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Conditions Générales de Ventes

L’exécution de toute prestation par Méduse d’Or implique de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent :

  1. aux commandes de services et achat d’articles effectués sur le site www.meduse-d-or.com, géré par Nikolaos MARKOULAKIS (i.e. commandes et achat en ligne) ;
  2. aux commandes de services et achat d’articles effectués au sein du magasin Méduse d’Or, 2 Bis Avenue Durante, 06000 Nice, France (i.e. commandes et achat en magasin)

Article 2 : Disponibilité des articles

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix et tarifs

3.1 Tous les prix et tarifs sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix.

3.1.1 Pour chaque article, les frais de livraison sont indiqués sur le site internet de Méduse D’Or. Pour chaque prestation de services, les frais de livraison figurent sur le devis établi par Méduse d’Or pour chaque commande à distance.

3.1.2 Le montant des frais de livraison dépend de la taille et du poids du colis ainsi que de la zone géographique de livraison.

3.2 Toutes les commandes et tous les achats, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en euros uniquement.

3.3 Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981).

3.4 Le tarif applicable à toutes prestations envisagées sera indiqué et précisé au Client au moment de la demande initiale par un devis valable pendant une durée de 30 jours et établi gratuitement par Méduse d’Or à partir des informations communiquées par le Client. Le tarif figurant sur le devis est ferme et définitif, sauf dans le cas de modification ou d’ajout d’informations par le Client au moment de la confirmation de la commande.

Article 4 : Commandes et paiement

4.1 Vente en ligne

4.1.1 Tous les articles et services peuvent être commandés à distance par bon de commande article(s) (pour l’achat d’articles en ligne) ou formulaire de commande service(s) (pour les commandes de services à distance), à télécharger à partir du site, à remplir et à retourner :

4.1.2 Toute commande fait l’objet d’une facture ou d’un devis :

  • La facture est établie par Méduse d’Or à partir du bon de commande articles(s) en cas d’achat d’articles en ligne ;
  • Le devis est valable pendant une durée de 30 jours et établi gratuitement par Méduse d’Or à partir des informations communiquées par le Client à l’aide du formulaire de commande service(s) en cas de commandes de services à distance.

4.1.2.1 Toutes commandes sont renseignées manuellement par le client à l’aide du bon de commande articles(s) et du formulaire de commande service(s).

4.1.2.2 En cas d’erreur typographique ou de conformité de la part du Client, Méduse d’Or peut être amenée à modifier la commande sous réserve d’acceptation par le Client de ces modifications.

4.1.2.3 En cas de commande sur devis, le Client retourne à Méduse d’Or le devis sans aucune modification, par courrier postal ou par courrier électronique, après y avoir apposé la date, sa signature et son cachet (si applicable), précédés de la mention « Bon pour accord » et accompagné d’un paiement d’acompte de la prestation envisagée.

4.1.3 Toute commande effectuée en vertu d’un bon de commande article(s) est soumise au paiement par le Client de la facture établie par Méduse d’Or sur la base du bon de commande article(s) dûment rempli et soumis par le Client.

4.1.3.1 Méduse d’Or conserve la propriété des biens commandés visés par le bon de commande articles(s) jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

4.1.4 La commande sur devis n’est considérée comme définitive par Méduse d’Or qu’après le versement par le Client et l’encaissement effectif de l’acompte requis par Méduse d’Or dans le cadre de cette commande.

4.1.5 Sauf exception ou indications contraires, la facture parvient au Client par courrier postal ou par courrier électronique. La date d’échéance est indiquée sur la facture.

4.1.6 Le Client peut effectuer son paiement après réception de la facture par :

  • virement bancaire ;
  • chèque en euros libellé à l’ordre de S.A.R.L. Méduse d’Or.

4.2 Vente en magasin

4.2.1 Chez Méduse d’Or-magasin, les produits peuvent être emportés le jour même, une fois le(s) articles(s) intégralement payé(s).

4.2.2 Le Client peut commander des articles qui ne sont pas momentanément disponibles en magasin, par un bon de commande article(s), une fois la commande intégralement payée. Dans ce cas, le retrait des articles commandés s’effectue en magasin.

4.2.3 Le Client peut également commander en magasin des services offerts par Méduse d’Or, y compris les services de traduction, rédaction, indexation et illustration, par un formulaire de commande service(s) à remplir.

4.2.3.1 Toutes commandes de service(s) en magasin font l’objet d’un devis valable pendant une durée de 30 jours et établi gratuitement par Méduse d’Or à partir des informations communiquées par le Client. Le Client retourne à Méduse d’Or-magasin ce devis sans aucune modification après y avoir apposé la date, sa signature et son cachet (si applicable) précédés de la mention « Bon pour accord », et accompagné d’un paiement d’acompte de la prestation envisagée.

4.2.3.2 La commande sur devis n’est considérée comme définitive par Méduse d’Or qu’après le versement par le Client et l’encaissement effectif de l’acompte requis par Méduse D’Or dans le cadre de cette commande.

4.2.4 Le Client peut effectuer son paiement en magasin en espèces (dans la limite des plafonds réglementaires).

4.3 Méduse d’Or se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Rétractation

5.1 Rétractation en cas d’achat d’ articles en ligne

5.1.1 En vertu de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le Client peut exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des articles achetés. Si ce délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

5.1.2 Le Client dispose d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de rétractation pour retourner à Méduse d’Or les articles objet du droit de rétractation, en parfait état permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Le Client est invité à accorder le plus grand soin à l’emballage de son retour. Le Client doit prendre en charge les frais de retour des articles.

5.1.3 Le Client sera remboursé de la totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de sa décision de rétractation, et ce, sous réserve de la réception des articles, les frais de restitution restant à la charge du Client.

5.1.4 Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres et/ou revues numériques.

5.1.5 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par courrier postal à Méduse d’Or, 2 Bis Avenue Durante, 06000 NICE, France, ou par courriel à info[at]meduse-d-or[dot]fr.
Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse e-mail Client :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous :
No Réf. commande :
Date de réception d’article(s) :
Descriptif de la commande :
Date :
Signature :

5.1.5.1 Le Client dispose d’un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire de rétractation pour retourner l’article / les articles à Méduse d’Or.

5.1.5.2 Les frais de retour sont à la charge du Client. Seul le prix du / des produit(s) et les frais d’envoi payés par le Client seront remboursés.

5.1.5.3 Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

5.2 Rétractation en cas de commande de services à distance

5.2.1 Dans le cas d’un contrat conclu à distance, le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de Méduse d’Or et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

5.2.2 Pour exercer son droit de rétractation, le client doit utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par courrier postal à Méduse d’Or, 2 Bis Avenue Durante, 06000 Nice, France, ou par courriel à info[at]meduse-d-or[dot]fr.
Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse e-mail Client :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous :
No Réf. commande :
Date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :
Signature :

5.2.3 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul l’acompte payé pour le service commandé sera remboursé.

5.2.4 Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception, par Méduse d’Or, de la notification de la rétractation du Client.

5.2.5 En revanche, le Client qui souhaite que la prestation de service(s) soit immédiatement exécutée par Méduse d’Or sans attendre la fin du délai de rétractation, est dûment informé qu’en raison de cette demande expresse et conformément à l’article L.121-21-8-1°du Code de la Consommation, il renonce expressément à son droit de rétractation pour la prestation considérée.

5.2.6 En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation, pour quelque raison hormis l’exercice du droit de rétractation prévue à l’article 5.2.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis par Méduse d’Or et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

5.2.7 De même, en cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation et lorsque l’exécution de la prestation aura commencé, pour quelque raison hormis l’exercice du droit de rétractation prévue à l’article 5.2.1 des présentes Conditions Générales de Vente, Méduse d’Or facturera au Client 100 % du travail déjà exécuté à la date de l’annulation.

5.3 Rétractation en cas d’achat d’articles en magasin

5.3.1 Les achats réglés au comptant et effectués en magasin sont fermes et définitifs.

5.3.2 Il est impossible de retourner un bien et d’exiger son remboursement, sauf si celui-ci n’est pas conforme ou souffre d’un défaut qui le rend inutilisable (voir les garanties prévues à l’article 9).

5.3.3 Le bon de commande conclu en magasin est ferme et définitive, même si la livraison des articles commandés ne se fait que quelque temps après. Le Client n’a pas de délai de rétractation lui permettant de revenir sur sa décision.

5.3.4 Le Client peut échanger un bien, à l’exception des consommables, pour un autre article dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date d’achat. Dans ce cas, Méduse d’Or procède à l’échange sur présentation, en magasin, de la preuve d’achat (ticket de caisse ou facture d’achat) accompagnée du bien non déballé et non utilisé.

5.3.4.1 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

5.4 Rétractation en cas de commandes de services en magasin

5.4.1 Les commandes de services réglées au comptant et effectuées en magasin sont fermes et définitives.

5.4.2 Il est impossible de retourner un produit généré par une prestation de service et d’exiger son remboursement, sauf si celui-ci n’est pas conforme ou souffre des défauts qui le rendent inutilisable (consulter les garanties prévues à l’article 9).

5.4.3 En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation en magasin, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis par Méduse d’Or et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

5.4.4 De même, en cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation en magasin, si l’exécution de la prestation a commencé, Méduse d’Or facturera au Client 100 % du travail déjà exécuté à la date d’annulation.

5.5 Pour toute question relative à l’annulation d’une commande le Client peut contacter le service clientèle de Méduse d’Or :

  • par courrier postal à : Méduse d’Or, 2 Bis Avenue Durante, 06000 Nice, France ; ou
  • par courrier électronique à : info[at]meduse-d-or[dot]fr

Article 6 : Remboursement

6.1 À compter de la date de réception de la communication par le Client de sa décision de rétractation (article 5) pour un achat d’articles en ligne, le Client dispose d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours pour retourner à Méduse d’Or les articles ayant fait l’objet de sa décision de rétractation.

6.1.1 Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

6.1.2 Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, sous réserve de la réception des articles dans les locaux de Méduse d’Or, directement sur le compte débité lors du paiement initiale de la commande.

6.1.3 Dans le cadre d’une rétractation, le montant remboursable correspond aux articles retournés et à leur frais d’expédition vers le Client. Toutefois, si un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avait été choisi, c’est le mode de livraison standard qui sera remboursé, conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation.

6.2 En cas d’exercice du droit de rétractation d’une commande de services à distance dans le délai susvisé à l’article 5.2, seul l’acompte payé pour le service commandé est remboursé directement sur le compte débité lors du paiement initiale de la commande.

6.2.1 Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception, par Méduse d’Or, de la notification de la rétractation du Client.

6.3 Le remboursement des articles, dans les hypothèses visées aux articles 7.1.6 et 9, sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après la réception desdits articles par Méduse d’Or.

6.4 Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 7 : Livraison

7.1 Achat d’articles en ligne

7.1.1 Suite au paiement complet du Client soldant sa commande, la livraison est effectuée par la remise directe de l’article à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

7.1.2 Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du Client. Il appartient au Client de prendre, auprès des autorités locales concernées, les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation des articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du Client.

7.1.3 Les frais d’envoi sont indiqués sur ce site et donc communiqués avant la confirmation de la commande, et ils sont inclus dans le prix total de la transaction.

7.1.4 En cas de contestation de livraison, Méduse d’Or ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où Méduse d’Or, d’une part, a notifié au Client l’expédition de sa commande et La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, Méduse d’Or ne pourra donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de La Poste fait foi entre les parties, et il appartiendra au Client de passer une nouvelle commande.

7.1.5 En cas de non livraison d’une commande dont le Client a reçu l’avis d’expédition de la part de Méduse d’Or, le Client dispose de 29 (vingt-neuf) jours pour le signaler à Méduse d’Or. Passé ce délai, Méduse d’Or ne sera pas en mesure de retracer l’expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.

7.1.6 En cas de retour du colis dans les locaux de Méduse d’Or suite à une impossibilité de livraison dudit colis (délai d’instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc.), la commande est alors remboursée sur le compte qui a été débité. Les frais d’envoi ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.

7.2 Les articles commandés en magasin par un bon de commande sont uniquement disponibles en magasin, et ils ne peuvent pas faire l’objet de livraison.

7.3 Livraison des produits générés par une prestation de services en ligne et/ou en magasin

7.3.1 Les produits générés par une prestation de services peuvent être livrés au Client par courrier postal ou courrier électronique selon la commande du Client.

7.3.2 Suite au paiement complet du Client soldant sa commande, la livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande service(s).

7.3.3 Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les produits d’une prestation sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du Client. Il appartient au Client de prendre, auprès des autorités locales concernées, les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation des produits sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du Client.

7.3.4 Les frais d’envoi sont indiqués sur le devis et donc communiqués avant la confirmation de la commande, et ils sont inclus dans le prix total de la transaction.

7.3.5 En cas de contestation de livraison, Méduse d’Or ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où Méduse d’Or, d’une part, a notifié au Client l’expédition de sa commande et La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, Méduse d’Or ne pourra donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de La Poste fait foi entre les parties, et il appartiendra au Client de passer une nouvelle commande.

7.3.6 En cas de non livraison d’une commande dont le Client a reçu l’avis d’expédition de la part de Méduse d’Or, le Client dispose de 29 (vingt-neuf) jours pour le signaler à Méduse d’Or. Passé ce délai, Méduse d’Or ne sera pas en mesure de retracer l’expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.

7.3.7 En cas de retour du colis dans les locaux de Méduse d’Or suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc.), les produits d’une prestation de service seront livrés par courrier électronique seulement et les frais d’envoi ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.

Article 8 : Délais de livraison

8.1 En cas d’achat d’articles en ligne, à compter de la date de paiement par le Client de la facture établi par Méduse d’Or sur la base du bon de commande fourni par le Client, les délais de livraison sont les suivants :

  • France métropolitaine : sous 5 jours ouvrés ;
  • hors France métropolitaine : sous 15 jours ouvrés.

8.2 Le délai de livraison de biens est indiqué avant la confirmation de la commande (voir article 8.1 de présentes Conditions Générales de Vente), et il tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.

8.3 En cas de commande d’articles par un bon de commande effectué en magasin, le délai de livraison est 5 jours ouvrés.

8.4 Le délai de fourniture de services est indiqué avant la confirmation de la commande sur le devis établi gratuitement par Méduse d’Or à partir des informations communiquées par le Client.
8.5 En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, la responsabilité de Méduse d’Or ne pourra être engagée.

Article 9 : Garanties

9.1 Les articles vendus par Méduse d’Or

9.1.1 Conformément aux dispositions relatives aux garanties légales de conformité et des vices cachés, Méduse d’Or rembourse ou échange au Client les articles apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

9.1.2 Dans ce cas, le Client doit contacter Méduse d’Or par courrier électronique à : info[at]meduse-d-or[dot]fr ou par courrier postal à : Méduse d’Or, 2 Bis Avenue Durante, 06000 Nice. Ce courrier contiendra tous les détails relatifs à la commande.

9.1.3 Les articles doivent être retournés à Méduse d’Or dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice, etc.) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

9.1.4 Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

9.2 Les services fournis par Méduse d’Or

9.2.1 Méduse d’Or garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de produits généré par une prestation de service disponible, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.

9.2.2 Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Méduse d’Or, par écrit, de l’existence du défaut dans un délai maximum de 8 (huit) jours à compter de la fourniture du service / des services. Dans ce cas, Méduse d’Or remercie le Client de bien vouloir la contacter par courrier électronique à : info[at]meduse-d-or.fr

9.2.3 Méduse d’Or rectifiera le produit de prestation jugé défectueux dans les meilleurs délais.

9.2.4 La garantie est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client et Méduse d’Or ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. De même, Méduse d’Or ne peut être tenue pour responsable de dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter expressément, de la perte de revenus ou de profits.

9.2.5 Par ailleurs, il est expressément convenu qu’il appartient au Client de vérifier que les produits de prestation réalisés sont éditables en l’état.

9.3 Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.

Article 10 : Informations nominatives et privées

Méduse d’Or traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Article 11 : Exclusions de responsabilité

11.1 Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. La responsabilité de Méduse d’Or ne saurait être engagée si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

11.2 La responsabilité de Méduse d’Or n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

11.3 Les services fournis par Méduse d’Or et par l’intermédiaire du site internet www.meduse-d-or.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En conséquence, la responsabilité de Méduse d’Or ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

Article 12 : Litiges. Droit applicable

12.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

12.2 Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Article 13 : Acceptation du Client

13.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les accepter, ces dernières faisant ainsi partie intégrante du contrat qui lie le Client et Méduse d’Or.

13.2 Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

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